⚠️ Service en phase bêta
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliqueront lorsque les services payants seront activés. Actuellement, l'accès au service QuantumAlerts est gratuit dans le cadre de la phase d'accès anticipé (bêta).
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre QuantumAlerts et ses clients concernant la fourniture de services payants. Elles complètent les conditions d'utilisation du site.
Les présentes CGV s'appliquent à tous les services payants proposés par QuantumAlerts, sous réserve de leur activation future.
Important : À ce jour, les services payants ne sont pas encore activés. L'accès au service est actuellement gratuit dans le cadre de la phase bêta. Les présentes CGV entreront en vigueur lors de l'activation des services payants, avec notification préalable aux utilisateurs.
QuantumAlerts propose un service d'alertes automatiques sur les nouvelles entreprises, basé sur l'analyse de données publiques officielles (INSEE, registres du commerce).
Les services payants comprendront notamment :
Les caractéristiques détaillées des offres payantes seront communiquées lors de leur activation.
3.1. Principes
Les services payants seront proposés sous forme d'abonnement mensuel ou annuel. Les tarifs seront communiqués lors de l'activation des services payants et publiés sur le site.
3.2. Modification des tarifs
QuantumAlerts se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment. Les modifications seront communiquées aux clients avec un préavis d'au moins 30 jours. Les tarifs en vigueur au moment de la souscription s'appliquent pour la durée de l'abonnement en cours.
3.3. Tarifs préférentiels bêta
Les utilisateurs ayant participé à la phase bêta bénéficieront d'un tarif préférentiel, sous réserve des conditions qui seront communiquées lors de l'activation des services payants.
4.1. Commande
La commande s'effectuera en ligne via le site quantumalerts.com. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
4.2. Paiement
Le paiement s'effectuera par carte bancaire ou autre moyen de paiement proposé. Le paiement est exigible immédiatement lors de la souscription.
4.3. Renouvellement automatique
L'abonnement se renouvelle automatiquement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle) sauf résiliation préalable par le client. Le client sera facturé automatiquement selon les modalités de paiement enregistrées.
4.4. Facturation
Une facture électronique sera envoyée par email à chaque paiement. Les factures sont disponibles dans l'espace client (lors de sa mise en place).
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de services numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur et qui a renoncé à son droit de rétractation.
En souscrivant à un service payant, le client accepte que l'exécution du service commence immédiatement et renonce expressément à son droit de rétractation.
Aucun remboursement ne sera effectué pour les services numériques déjà fournis. En cas de résiliation anticipée par le client, aucun remboursement au prorata ne sera effectué.
Un remboursement pourra être accordé uniquement en cas d'interruption définitive du service par QuantumAlerts, au prorata de la période non utilisée.
QuantumAlerts s'efforce d'assurer une disponibilité du service la plus élevée possible. Toutefois, le service est fourni "en l'état" sans garantie de disponibilité continue ou ininterrompue.
QuantumAlerts se réserve le droit d'interrompre temporairement le service pour maintenance, mise à jour ou pour toute autre raison technique, sans préavis ni indemnité.
8.1. Service
QuantumAlerts ne garantit pas :
8.2. Dommages
La responsabilité de QuantumAlerts est limitée au montant des sommes versées par le client au titre de l'abonnement en cours. QuantumAlerts ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, etc.).
9.1. Par le client
Le client peut résilier son abonnement à tout moment, sans préavis, en contactant QuantumAlerts à l'adresse contact@quantumalerts.com. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement ne sera effectué.
9.2. Par QuantumAlerts
QuantumAlerts peut résilier l'abonnement d'un client en cas de :
La résiliation prend effet immédiatement, sans remboursement.
L'ensemble des éléments du service (algorithmes, bases de données, interfaces) restent la propriété exclusive de QuantumAlerts. L'accès au service ne confère aucun droit de propriété intellectuelle au client.
Le client s'interdit de reproduire, copier, revendre ou exploiter commercialement les données et alertes fournies par le service.
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose au professionnel.
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter à :
Email : contact@quantumalerts.com
Dernière mise à jour : 17 janvier 2026