Conditions d'utilisation

Les présentes conditions d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site quantumalerts.com et des services associés. En accédant au site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

1. Objet

Le site quantumalerts.com propose un service d'alertes automatiques sur les nouvelles entreprises, basé sur l'analyse de données publiques officielles. Le service est actuellement en phase d'accès anticipé (bêta).

2. Accès au service

L'accès au site est libre et gratuit. L'accès aux fonctionnalités du service nécessite une inscription préalable et peut être soumis à validation.

L'éditeur se réserve le droit de refuser l'accès au service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.

3. Description du service

QuantumAlerts est un service d'alertes automatiques qui analyse les données publiques officielles (INSEE, registres du commerce) pour détecter les nouvelles entreprises correspondant aux critères définis par l'utilisateur.

Important : Le service est actuellement en phase d'accès anticipé (bêta). Les fonctionnalités peuvent être modifiées, suspendues ou interrompues à tout moment sans préavis.

Les alertes sont fournies à titre informatif uniquement. Elles ne constituent pas un conseil en investissement, en prospection commerciale ou en décision d'affaires.

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription
• Utiliser le service conformément à sa destination et aux présentes conditions
• Ne pas utiliser le service à des fins illégales ou frauduleuses
• Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée au service ou à ses systèmes
• Ne pas reproduire, copier ou revendre les données fournies par le service
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de l'éditeur

5. Limitation de responsabilité

5.1. Données et informations

L'éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, l'éditeur ne garantit pas :

• L'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des données fournies
• L'absence d'erreurs ou d'omissions dans les alertes
• La disponibilité continue et ininterrompue du service
• Des résultats commerciaux ou financiers découlant de l'utilisation des alertes

5.2. Utilisation des alertes

Les alertes sont fournies à titre informatif uniquement. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations reçues. L'éditeur ne pourra être tenu responsable :

• Des décisions prises sur la base des alertes
• Des résultats commerciaux obtenus ou non obtenus
• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des alertes

5.3. Sources de données

Les données proviennent de sources publiques officielles. L'éditeur ne garantit pas la disponibilité, l'exactitude ou la mise à jour de ces sources externes.

6. Modification et interruption du service

L'éditeur se réserve le droit de :

• Modifier, suspendre ou interrompre le service à tout moment, sans préavis
• Modifier les présentes conditions d'utilisation
• Limiter ou restreindre l'accès au service

En cas de modification des conditions d'utilisation, l'utilisateur sera informé par email. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles conditions.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du service (textes, graphismes, logos, algorithmes, bases de données) sont la propriété exclusive de l'éditeur et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation non autorisée est interdite et constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

8. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son accès au service à tout moment en contactant l'éditeur à l'adresse contact@quantumalerts.com.

L'éditeur peut résilier l'accès d'un utilisateur en cas de non-respect des présentes conditions, sans préavis ni remboursement.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter à :

Email : contact@quantumalerts.com